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Version 1 en vigueur depuis le 16 septembre 2026
Conditions générales
Art. 1Champ d’application
1.1Les présentes conditions générales (« CG ») s’appliquent à toutes les prestations de Snapshot Media Kevin Chinelli (« Snapshot Media », « nous ») pour ses clients (« vous »), notamment la photographie, la vidéo, le podcast et l’interview, les prises de vue par drone, les sites web et le conseil en communication. Cette liste n’est pas exhaustive.
1.2Elles font partie de chaque offre. Lorsque l’offre acceptée prévoit autre chose, l’offre l’emporte ; les CG règlent tout ce que l’offre ne dit pas.
1.3Vos propres conditions générales ne s’appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.
Art. 2Offres et conclusion du contrat
2.1Nos offres sont valables jusqu’à la date qu’elles indiquent. Passé cette date, vous pouvez encore nous demander de l’accepter : le contrat n’est alors conclu qu’après notre confirmation.
2.2Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre : d’un clic « J’accepte » dans votre espace client, en nous retournant le document signé, ou par une confirmation écrite, un e-mail compris. Votre acceptation vous engage comme une signature.
2.3Le lien de votre espace client vous est personnel : gardez-le pour vous et les personnes que vous autorisez. Signalez-nous sans délai tout accès indésirable ; nous désactivons alors l’ancien lien et vous en envoyons un nouveau.
2.4Toute modification des prestations après l’acceptation — une prestation en plus, une autre date, un autre lieu, d’autres livrables — fait l’objet d’un accord écrit (un e-mail suffit) et, si nécessaire, d’une offre complémentaire.
Art. 3Prix
3.1Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La mention relative à la TVA figure sur l’offre et sur la facture.
3.2Les frais liés à la prestation — déplacements, repas, hébergement, indemnités journalières (per diem), etc. — ne sont pas compris dans le prix des prestations : ils sont facturés en sus, tels que l’offre les définit. Aucun frais ne vous est facturé sans figurer dans l’offre.
3.3Ce que l’offre ne comprend pas — location d’un lieu, accessoires, figurants, musique sous licence payante, autorisations, impressions — reste à votre charge : vous le réglez directement, sauf si l’offre le prévoit.
Art. 4Conditions de paiement
4.1Lorsque l’offre prévoit un acompte, il vous est facturé dès l’acceptation. La date de la prestation est réservée de manière ferme à réception de l’acompte.
4.2Le solde est facturé selon l’échéancier de l’offre ; à défaut, au terme de la prestation. Lorsque l’offre prévoit son paiement avant la livraison, les fichiers finaux vous sont livrés à réception du paiement.
4.3Nos factures sont payables dans le délai qu’elles indiquent, à défaut dans les 30 jours, par virement ou au moyen du bulletin de versement QR.
4.4En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les travaux en cours et la livraison des fichiers jusqu’au paiement des montants échus.
Art. 5Retard de paiement
5.1Passé l’échéance, nous vous adressons un rappel, puis un second rappel qui fixe un nouveau délai de paiement.
5.2Dès le second rappel, des frais de rappel de CHF 20.– peuvent vous être facturés.
5.3Un intérêt moratoire de 5 % l’an court dès l’échéance (art. 104 CO). Nous pouvons renoncer à cet intérêt moratoire.
5.4Sans paiement dans le délai du second rappel, nous pouvons engager une procédure de recouvrement.
Art. 6Votre collaboration
6.1Vous nous transmettez à temps les informations et les contenus nécessaires : programme, lieux, horaires, personne de contact sur place, identité visuelle, textes et images à intégrer.
6.2Vous obtenez les autorisations qu’exige la prestation : accès aux lieux, droit de prendre des vues dans un lieu privé ou lors d’un événement, et accord des personnes photographiées ou filmées à votre demande (art. 11).
6.3Pour les prises de vue par drone, vous nous signalez les contraintes du site (voisinage, zones protégées, présence de public). Nous nous chargeons des autorisations de vol exigées par la réglementation.
6.4Un retard ou une information manquante de votre part peut décaler la livraison ; le temps supplémentaire qu’il occasionne peut être facturé, après vous en avoir informé.
Art. 7Report et annulation
7.1Vous pouvez reporter la prestation une fois sans frais, jusqu’à 7 jours avant la date prévue, vers une nouvelle date convenue dans les six mois. Un report plus tardif est traité comme une annulation, sauf empêchement majeur dûment justifié (maladie, accident, deuil).
7.2Si vous annulez la prestation, l’acompte reste dû et ne vous est pas remboursé, sauf si nous y renonçons ou en cas de force majeure dûment justifiée. Aucun autre montant n’est dû au titre de l’annulation.
7.3Si vous annulez une prestation en cours de réalisation, les étapes déjà réalisées — prise de vue, tournage, montage, développement — restent dues.
7.4Si nous devons annuler ou reporter la prestation en raison d’une maladie, d’un accident, d’une panne de matériel ou d’un cas de force majeure, nous vous proposons une nouvelle date ou, si vous le préférez, un professionnel de confiance pour nous remplacer. À défaut d’accord, les montants versés pour la prestation non réalisée vous sont remboursés, sans autre indemnité.
7.5Les prises de vue en extérieur et par drone dépendent de la météo et des conditions de vol : lorsqu’elles ne permettent ni un résultat de qualité ni la sécurité, nous convenons ensemble d’un report, sans frais.
Art. 8Réalisation et livraison
8.1Nous réalisons les prestations avec soin, selon les règles de l’art, et gardons la liberté artistique et technique — cadrage, lumière, montage, style — dans le cadre du brief convenu.
8.2Les délais de livraison figurent dans l’offre ; à défaut, ils dépendent du planning de Snapshot Media et vous sont communiqués à titre indicatif.
8.3Les fichiers sont livrés dans votre espace client, ou par un lien de téléchargement, aux formats prévus par l’offre.
8.4Les fichiers bruts (RAW, rushes) et les projets de travail ne sont jamais livrés, sauf si l’offre le prévoit.
8.5Les corrections comprises sont celles que prévoit l’offre ; à défaut, deux séries de corrections sont comprises pour un montage vidéo ou un site web. Les demandes suivantes, ou un changement de brief, sont facturés en sus, après accord.
8.6Sans remarque de votre part dans les 15 jours qui suivent la livraison, les livrables sont considérés comme acceptés.
Art. 9Droits d’auteur et utilisation
9.1Les photographies, vidéos, textes, montages et créations que nous réalisons sont protégés par le droit d’auteur. Snapshot Media en reste l’auteur et le titulaire des droits.
9.2Dès le paiement complet, vous obtenez le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les livrables pour la communication de votre entreprise ou pour votre usage personnel — site web, réseaux sociaux, présentations, imprimés, relations presse, publicité —, sans limite de durée ni de territoire, sauf si l’offre en dispose autrement.
9.3Sauf accord écrit, vous ne pouvez ni revendre les livrables, ni les céder à des tiers pour leur propre usage, ni les verser dans une banque d’images ou les utiliser pour entraîner un système d’intelligence artificielle.
9.4Les recadrages et les adaptations de format à vos supports sont permis ; une modification qui dénature l’œuvre ne l’est pas sans notre accord.
9.6Tant que le paiement complet n’est pas intervenu, aucun droit d’utilisation n’est accordé.
Art. 10Utilisation par Snapshot Media
10.1Nous pouvons présenter tout ou partie des réalisations dans notre portfolio, sur notre site web et sur nos réseaux sociaux. Vous pouvez refuser cette utilisation à tout moment, par écrit, avant ou après la prestation.
10.2Nous ne publions jamais d’informations confidentielles, ni l’image d’une personne qui s’y oppose.
Art. 11Droit à l’image
11.1Lorsque des personnes sont photographiées ou filmées à votre demande — collaborateurs, participants, clients —, vous veillez à ce qu’elles soient informées et qu’elles consentent à la prise de vue et aux utilisations prévues.
11.2Vous répondez envers nous des prétentions de tiers découlant d’une utilisation des livrables contraire à ces accords ou aux usages convenus.
11.3Lors d’un événement, nous respectons les personnes qui demandent à ne pas être photographiées ou filmées.
Art. 12Conservation des fichiers
12.1Votre espace client sert à vous transmettre les fichiers, pas à les archiver. Les liens de téléchargement y restent disponibles pendant 3 mois après la livraison, puis peuvent en être retirés : téléchargez vos fichiers dès réception et conservez-en une copie.
12.2Nous conservons les fichiers bruts et les projets de travail pendant 12 mois après la livraison ; ils peuvent ensuite être supprimés sans préavis.
12.3Une nouvelle livraison ou une recherche dans nos archives, lorsqu’elle reste possible, peut être facturée.
Art. 13Sites web
13.1Vous nous fournissez les contenus du site — textes, images, logos — et en détenez les droits. Vous répondez de leur exactitude et de leur conformité, notamment des mentions légales et de la protection des données de vos visiteurs.
13.2La mise en ligne a lieu après votre validation. Les noms de domaine sont enregistrés à votre nom, ou vous sont transférés sur demande.
13.3L’hébergement et la maintenance, lorsque l’offre les prévoit, font l’objet d’un abonnement : mises à jour de sécurité, sauvegardes et petites modifications, dans les limites que fixe l’offre.
13.4L’abonnement peut être résilié par écrit moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois.
13.5À la fin de l’abonnement, nous vous remettons sur demande les fichiers du site et ses contenus dans un format courant, pour que vous puissiez le faire héberger ailleurs.
13.6Nous veillons à la disponibilité du site sans pouvoir la garantir sans interruption ; en cas de panne, nous rétablissons le service dans les meilleurs délais.
Art. 14Responsabilité
14.1Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au prix de la prestation concernée ; les dommages indirects — perte de gain, frais d’un événement, atteinte à la réputation — sont exclus.
14.2Si des fichiers sont perdus ou inutilisables à la suite d’une défaillance technique, malgré nos précautions (sauvegardes, matériel de secours), nous vous proposons une nouvelle séance sans frais ou le remboursement de la partie concernée ; aucune autre indemnité n’est due.
14.3Nous ne répondons ni de l’utilisation que vous faites des livrables, ni des contenus que vous nous fournissez.
Art. 15Confidentialité et protection des données
15.1Nous traitons de manière confidentielle les informations que vous nous confiez — brief, lieux, projets, données internes —, pendant et après le mandat.
15.2Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), pour préparer les offres, réaliser les prestations, facturer et communiquer avec vous.
15.3Vos données et vos fichiers sont hébergés dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés, avec des sauvegardes chiffrées. Nous faisons appel à des prestataires techniques tenus à la confidentialité (hébergement, envoi d’e-mails, sauvegardes, outils d’aide à la rédaction) ; certains peuvent traiter des données hors de Suisse, avec les garanties qu’exige la loi.
15.4Les offres acceptées et les factures sont conservées dix ans (art. 958f CO). Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire rectifier ou effacer, dans les limites de ces obligations, en écrivant à info@snapshotmedia.ch.
Art. 16Dispositions finales
16.1Nous communiquons avec vous par e-mail et par votre espace client ; vous nous signalez tout changement d’adresse.
16.2Nous pouvons modifier les présentes CG. La version applicable est celle que cite l’offre que vous acceptez ; une nouvelle version ne s’applique qu’aux offres envoyées après sa publication.
16.3Si une disposition se révèle nulle, les autres restent valables ; elle est remplacée par la règle valable la plus proche de ce qui était voulu.
16.4Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de Snapshot Media, sous réserve des fors impératifs, notamment en faveur des consommateurs.